Charte Relative la Protection des Données à Caractère Personnel
I- Engagement de protection des données personnelles
La société Logistaq accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel qu’il est amené à traiter. Cette protection présente un enjeu majeur pour maintenir la confiance que nous accordent nos partenaires (clients, prospects, fournisseurs…) ainsi que l’ensemble de nos collaborateurs. Ainsi, nous nous engageons à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et notamment les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 23 mai 2018.
Les données collectées sont traitées et utilisées conformément à la réglementation en vigueur. Plus particulièrement, nous nous engageons notamment à respecter les principes suivants :
- Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente
- Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans traitement ultérieur d’une manière incompatible avec ces finalités
- Les données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
- Les données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements réalisés la société Logistaq répondent aux exigences du RGPD et garantissons la protection des droits de la personne concernée.
II- Les données personnelles traitées
Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles nécessaires dans le cadre de l’exercice de nos activités et se rapportant notamment :
- A vos informations d’identification et de contact (nom, prénom, fonction, adresse postale, adresse e-mail, numéros de téléphone fixe et mobile)
- A vos données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services en ligne (logs techniques, traces informatiques, adresse IP)
- A vos données relatives aux interactions avec la société Logistaq : comptes rendus de réunions, d’entretiens, de conversations orales
Nous déclarons ne pas traiter les données sensibles révélant la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinons politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale.
III- Le traitement de vos données personnelles
Nous déclarons intervenir en qualité de responsable de traitement pour les finalités suivantes :
- La gestion de la relation commerciale contractuelle
- La prospection commerciale, dans la limite de la réglementation en vigueur et sans préjudice du droit de vous opposer, sans frais, à l’utilisation de vos données personnelles à cette fin
- Les intérêts légitimes de la société Logistaq aux fins d’amélioration de la qualité et de la performance des prestations que nous réalisons
Dans tous les cas et pour tout traitement nécessitant l’obtention de votre consentement préalable, nous nous engageons à vous en informer et à respecter votre choix.
A) A des fins contractuelles ou précontractuelles
Nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles en vue de conclure de nouveaux contrats et assurer l’exécution de nos prestations, notamment pour :
- Fournir des informations relatives à nos produits et services
- Gérer les contacts (clients/prospects)
- Traiter les demandes de devis
- Compléter les fiches d’identification préalable, certificats d’acceptations, certificats de destruction, lettres de voiture et tout autre document imposé par la réglementation et relatif à l’exercice de nos activités
- Enrichir la base des clients et prospects (CRM)
- Rédiger les comptes rendus de visites
- Traiter les requêtes clients
B) A des fins de prospection et d’information commerciale
Nous utilisons les données personnelles afin d’assurer une communication sur nos offres commerciales. Ces communications peuvent notamment prendre la forme d’e-mails, de courriers, de prospection en porte à porte, de boîtage ou d’appels téléphoniques.
Le cas échéant, vous avez le droit d’éviter la prospection commerciale sous quelque forme que ce soit à tout moment, en suivant les liens de désabonnement dans les communications électroniques.
Nous prenons les mesures nécessaires pour limiter la prospection commerciale à un niveau raisonnable et proportionné et vous proposer des communications que nous estimons intéressantes ou pertinentes pour vous, sur la base des informations que nous disposons à votre égard.
C) A des fins nécessaires pour répondre aux intérêts légitimes DE LA SOCIÉTÉ LOGISTAQ
Nous utilisons les données personnelles en vue de servir nos intérêts légitimes liés notamment à :
- L’élaboration de statistiques
- La mise en recouvrement
- La défense de nos intérêts en justice
VI- Les destinataires des données personnelles
Pendant toute la durée de conservation des données personnelles, ces dernières seront informatisées et traitées de façon confidentielle par les services habilités de la société Logistaq.
Les informations recueillies peuvent éventuellement être communiquées à des tiers liés contractuellement à la société Logistaq et assujettis à une obligation de confidentialité. Ces derniers ne peuvent utiliser les données qu’en conformité avec lesdites dispositions contractuelles et la législation applicable.
Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Espace Économique Européen.
En aucun cas, vos données personnelles ne pourront être cédées à des entreprises dont la finalité est l’acquisition de nouveaux prospects et l’envoi de prospection commerciale par SMS et/ou par e-mail.
V- La durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles sont conservées pour la plus longue durée nécessaire :
- Au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur
- En vue de tenir compte de l’ensemble des contraintes opérationnelles (bonne tenue des comptes, gestion efficace de la relation clients)
- En vue d’assurer en justice la protection de nos intérêts
VI- Les droits des titulaires des données personnelles
Vous bénéficiez d’un droit d’effacement, d’accès, de rectification, d’actualisation, de limitation du traitement, de portabilité des données, de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris de profilage au sens de la réglementation), de définir des directives sur le sort des données après décès, ou d’opposition pour motif légitime portant sur l’ensemble de vos données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à sonia.crisostomo@logistaq.com ou en écrivant à l’adresse suivante : Logistaq, 95 Boulevard Albert Brandenburg, 33300 BORDEAUX, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signée.
Nous répondrons aux demandes dans un délai d’un mois maximum. Ce délai sera porté à 3 mois en cas de demandes multiples ou particulièrement complexes.
Aucun frais ne sera exigé pour l’exercice de l’un de vos droits concernant vos données personnelles, à moins que votre demande ne soit infondée ou excessive. Dans ce cas, des frais raisonnables pourront être appliqués et portés à votre connaissance préalablement à notre réponse.
En cas de difficultés en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente concernant le traitement de vos données personnelles (en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/).